Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site drinknoty.com par la société NOTY, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 989 599 048, 66 rue Rodier, 75009 Paris (ci-après « NOTY »), à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des boissons rafraîchissantes non alcoolisées en canette de 25 cl, vendues par packs. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. La composition, les valeurs nutritionnelles et les allergènes figurent sur chaque canette et sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. NOTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. NOTY se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Abonnement
Le Client peut souscrire un abonnement avec livraison récurrente à la fréquence choisie (1, 2 ou 3 mois). Le montant de chaque livraison est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. L'abonnement peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment, sans frais, depuis l'espace client ou par email à pierre@drinknoty.com, au plus tard 48 heures avant la prochaine date de prélèvement. Toute résiliation prend effet pour la livraison suivante.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. La commande est expédiée après encaissement effectif.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en point relais ou à domicile selon le choix du Client. Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en point relais et de 1 à 3 jours ouvrés à domicile, à compter de l'expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant validation ; la livraison en point relais est offerte à partir de 49 € d'achat.
Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter NOTY sous 48 heures à pierre@drinknoty.com, photos à l'appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à pierre@drinknoty.com en précisant son numéro de commande. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, le Client contacte NOTY à pierre@drinknoty.com ; le produit sera remplacé ou remboursé.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client de NOTY. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.